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Contrôle des concentrations
SB Law accompagne ses clients dans le cadre
de projets de rapprochement entre entreprises.
Nous réalisons l’analyse et la préparation des
notifications devant l’Autorité de la concurrence
française ou la Commission européenne, et
nous basons également sur un réseau de
partenaires de confiance pour les notifications
dans les juridictions étrangères.
Notre expertise couvre toutes les étapes du
contrôle des concentrations : évaluation des
seuils de notification, préparation et dépôt des
dossiers de notification, suivi de la procédure et
négociation des engagements éventuels.
L’expérience de Sofia inclut notamment* :
- L’assistance d’une société suisse dans le cadre de la prise de contrôle d’un groupe français actif dans l’électronique (notifications dans plusieurs juridictions) ;
- L’assistance de plusieurs banques dans le cadre de la restructuration d’un groupe français actif dans les services maritimes offshore (notifications dans plusieurs juridictions) ;
- L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre de son expansion en France pendant plusieurs années (plusieurs notifications au titre du contrôle des concentrations en France et en Europe) ;
- L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’une demande de « repreneur approprié » auprès de l’Autorité de la concurrence française.
*dossiers antérieurs à la création de SB Law
Contentieux de la concurrence
Le cabinet conseille et défend ses clients dans
le cadre de contentieux relatifs aux pratiques
anticoncurrentielles, qu’il s’agisse d’ententes
horizontales ou verticales ou d’abus de position
dominante.
Notre intervention couvre la phase
préventive (audit de conformité, mise en place
de programmes et de formation de mise en
conformité) comme la phase contentieuse
(opérations de visites et saisies, enquêtes de la
Commission européenne ou de l’Autorité de la
concurrence, recours devant les juridictions
françaises et européennes).
SB Law assiste également ses clients dans le
cadre d’actions en réparation du préjudice
causé par des pratiques anti-concurrentielles.
L’expérience de Sofia inclut notamment* :
- L’assistance d’une société américaine active dans la tech dans le cadre de plusieurs contentieux pour pratiques restrictives de concurrence devant le Tribunal des Affaires Economiques de Paris ;
- L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’une requête contre des décisions de l’Autorité de la concurrence devant le Conseil d’Etat ;
- L’assistance d’une société active dans les systèmes de paiement dans le cadre d’une plainte pour pratiques anti-concurrentielles ;
- L’assistance de plusieurs clients dans le cadre d’opérations de visites et/ou saisies menées par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne ;
- L’assistance d’une société pharmaceutique dans le cadre d’une enquête pour non-respect d’engagements par l’Autorité de la concurrence ;
- L’assistance d’une société active dans l’audiovisuel dans le cadre d’un contentieux relatif à un abus de position dominante devant le Tribunal des Affaires Economiques de Paris et l’Autorité de la concurrence ;
- L’assistance d’une société française active dans l’agroalimentaire dans le cadre d’actions en dommages et intérêts consécutives à une décision de l’Autorité de la concurrence ;
- L’assistance d’une multinationale active dans le secteur pharmaceutique dans le cadre de programmes de compliance et de formation au droit de la concurrence.
*dossiers antérieurs à la création de SB Law
Contrôle des investissements étrangers
Le cabinet assiste les investisseurs
internationaux dans le cadre des procédures
d’autorisation préalable auprès du Ministère de
l’Économie.
Notre expertise couvre
l’identification des activités sensibles, la
préparation des dossiers de notification, le
dialogue avec les autorités compétentes ainsi
que la négociation des engagements éventuels.
L’expérience de Sofia inclut notamment* :
- L’assistance d’une société suisse dans le cadre de la prise de contrôle d’un groupe français actif dans l’électronique ;
- L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre de son expansion en France pendant plusieurs années (plusieurs notifications au titre du contrôle des investissements étrangers en France) ;
- L’assistance d’une société pharmaceutique allemande dans le cadre de son investissement dans une cible française active dans le secteur de la santé ;
- L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des technologies de l’information dans le cadre de son investissement dans une société française active dans le secteur de la cybersécurité.
- L’assistance d’une société chinoise dans le cadre de son acquisition d’une société française active dans la fabrication d’équipements industriels pour des secteurs sensibles
*dossiers antérieurs à la création de SB Law
